Mentions légales
⚖️
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [nom de ta boutique] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site boutiqueonlineinternational.fr est édité par :
Nom / Raison sociale : Boutiqueonline
Statut juridique : micro-entreprise
Siège social : 324 route de bayoc 12110 Cransac
Numéro SIRET / RCS : 847599305
Numéro de TVA intracommunautaire :
E-mail de contact : boutiqueonline13000@gmail.com
Téléphone : 0769109017
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de [nom de ta boutique], sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de [nom de ta boutique].
4. Responsabilité
[Nom de ta boutique] s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
5. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site [nom du site] sont traitées par [nom de ta boutique] dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧 [adresse e-mail de contact RGPD]
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site peut collecter automatiquement certaines informations via l’usage de cookies pour améliorer l’expérience de navigation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou accepter les cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de [nom de la boutique].
8. Contact
Pour toute question, demande d’information sur le site ou sur les produits présentés, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 boutiqueonline13000@gmail.com
📞 0769109017